Mentions légales
IDENTITE DE LA SOCIETE
Société Ohna, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social sis 1B rue Gardague – 64200 BIARRITZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAYONNE, sous le numéro 914 926 761. Numéro de TVA intracommunautaire : FR07914926761.
Responsable de la publication : Nathalie Nallet
Courrier électronique : nathalie.nallet@ohna.fr
HEBERGEMENT
OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, ayant son siège social sis 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419.
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
CREDITS
Coordination et contenus : Ohna
Réalisation site Internet : GDA, agence web à LYON
PREAMBULE
La société Ohna exploite le site internet https://www.ohna.fr/ (le « Site »).
Toute personne utilisant le Site (l’« Utilisateur ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
CONDITIONS D'UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
INFORMATIONS
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de caractère exhaustif. Ces informations et documents peuvent contenir des inexactitudes, que l’Editeur peut corriger dès qu’il en prend connaissance.
Les informations et documents présents sur le Site peuvent être modifiés à tout moment et faire l’objet de mises à jour notamment entre le moment de leur téléchargement et le moment où l’Utilisateur en prend connaissance.
Ainsi, la Société Ohna ne peut pas être tenue responsable de l’Utilisation du Site et de ses contenus faite par un Utilisateur. En effet, les conséquences résultant de l’utilisation des informations et des documents présents sur le Site sont assumées par l’Utilisateur, qui est tenu responsable de son utilisation du Site. L’Editeur ne pourra pas être recherché pour ce motif.
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VIRUS ET AUTRES CODES INFORMATIQUES
L’Editeur met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger son Site des virus et autres codes informatiques néfastes.
Toutefois, la Société n’est pas responsable si l’Utilisateur fait l’objet de tels virus et codes informatiques sur son équipement. En effet, l’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires avant d’accéder au Site afin d’éviter la survenance de problèmes informatiques. L’Utilisateur peut notamment installer un logiciel anti-virus et un firewall sur son équipement.
INTERACTIVITE
Les Utilisateurs peuvent déposer sur le Site du contenu, apparaissant dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires).
Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Les contenus téléchargés et les contenus déposés par des Utilisateurs sur le Site ne sont pas confidentiels. Sans préjudice des droits dont l’Utilisateur peut être titulaire, l’Utilisateur autorise la Société Ohna à utiliser, copier, distribuer, publier sur des sites et communiquer à des tiers le contenu qu’il aura déposé dans le cadre de son utilisation des services interactifs du Site.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
La Société Ohna peut également être amené à révéler l’identité de l’Utilisateur à tout tiers sur réquisition judiciaire.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (raison sociale, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de la Société Ohna, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation partielle ou totale de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et pourra être qualifié de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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DROIT DE REPRODUCTION
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COPYRIGHT
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LIENS
Liens sortants
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Liens entrants
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- Tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
- Ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
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TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE
Conformément à l’article 14 de nos Conditions Générales de Vente :
« ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
14.1- La Société est soucieuse de la protection des données personnelles du Client.
14.2- Les données personnelles du Client ne seront utilisées et traitées par la Société que pour finaliser le contrat de vente par correspondance ou e-commerce notamment pour le traitement de la Commande, pour personnaliser la communication des courriers d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation de ses offres promotionnelles.
14.3- Les données personnelles du Client ne seront transmises qu’aux sociétés chargées de la gestion de la Commande, de l’expédition de la Commande et du paiement.
14.4- En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s’engage à ne pas vendre, louer, céder, divulguer les informations communiquées par le Client sur son Site Internet ou donner accès à des tiers à vos données, sous quelque forme que ce soit, et à quelque titre que ce soit, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, injonction formulée par l’autorité judiciaire, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
14.5- En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte sur le Site Internet, le Client pourra recevoir des offres de la Société, de ses prestataires et de ses partenaires.
14.6 - Les données collectées vous concernant seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Ainsi, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales. Sauf si :
- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites au point 14.8 ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
- 6 ans pour les documents fiscaux ;
- 10 ans pour les pièces comptables ;
- Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
14.7- La Société informe le Client que les données personnelles communiquées ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, au titre de la norme simplifiée NS-048.
14.8- Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis :
- soit en accédant à la rubrique « MON COMPTE » sur le Site Internet,
- soit par email, à l’adresse suivante : nathalie.nallet@ohna.fr
- soit en formulant une requête par courrier, à l'adresse suivante :
Société Ohna SARL
117 Montée neuve
01700 neyron
FRANCE
14.9- En vertu de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client dispose d'un droit inconditionnel d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, et d’opposition (pour des motifs légitimes) à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles le concernant en formulant une requête :
- soit par email, à l’adresse suivante : nathalie.nallet@ohna.fr
- soit par courrier, à l'adresse suivante :
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14.10- Dans le cadre du Contrat de vente, la Société est amenée à recueillir le numéro de téléphone du Client.
A ce titre, en vertu de l’article L223-3 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.
14.11- Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, sollicitations ou offres promotionnelles (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer en contactant le service Clients par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :
Société Ohna SARL
117 Montée neuve
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Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). »
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